15 semaines… Il me reste 15 semaines pour écrire 19 histoires vraies d’immobilier avant 2021. Bref, il est 7h47 et je m’apprête à vous parler d’amiante, de loi Carrez et de diagnostic merule…  😉

Tout ça, c’est à cause de Marie-Anne. Mardi dernier, j’ai pris un café avec elle et je lui ai demandé s’il y avait un sujet d’immobilier dont elle voulait qu’on parle. C’est ce que j’aime le plus dans ce métier : aider ceux qui ne sont pas, et ne seront jamais, des investisseurs aguerris.

“Les diagnostics ! J’en suis restée à l’amiante et à la Loi Carrez. Il paraît qu’il y a même un diagnostic merule maintenant “

Bon, la vérité Marie-Anne, c’est qu’au moment où je commence cet article, je ne suis pas certaine de maîtriser le sujet à la perfection. Mais comme tu es mon amie, je vais creuser…Ce qui est sûr, c’est que je vais le faire en plusieurs fois parce que 10 diagnostics d’un coup, ce serait inhumain.

Avant d’entrer dans le vif du sujet, je voudrais que tu saches que tu n’es pas seule. Quand tu contactes un diagnostiqueur pour une vente, une location ou des travaux, lui sait ce qu’il a à faire. Chacun son job et tu n’as pas à tout savoir. Tu pourrais donc arrêter là, la lecture de cet article et reprendre une vie normale. Mais si tu ne veux pas passer pour la reine des quiches la prochaine fois que quelqu’un te parle d’amiante, de mesurage Carrez ou de diagnostic mérule, reste avec moi…

Les différents diagnostics amiante

L’amiante est un matériau qui a longtemps été utilisé comme isolant dans la construction, notamment dans les faux-plafonds ou les canalisations. Elle est interdite depuis 1997 en raison de ses effets néfastes sur la santé. Elle n’a pas pour autant fini de tuer : le délai moyen entre une première exposition à l’amiante et l’apparition d’un cancer de la plèvre étant de trente à quarante ans. Pourquoi “les” diagnostics ? Parce qu’il y en a plusieurs pardi…

Diagnostic du vendeur 

Appartement ou maison individuelle, le diagnostic amiante n’est obligatoire que si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 (Logique puisque à partir de cette date l’amiante était interdite…)
  • Pour une maison individuelle, le diagnostiqueur fait tout, du sol au plafond, de la maison, au grenier, en passant par le garage et la cabane au fond du jardin…
  • Pour un appartement, le diagnostiqueur ne fait ses recherches que dans les parties privatives. On parle parfois de DAPP (diag amiante parties privatives). Les recherches portent donc sur l’appartement, le garage, la cave mais pas les escaliers, pas les paliers, pas les voies de circulation… Pour les parties communes, le syndicat des copropriétaires – ou le syndic – doit faire constituer un DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE et le maintenir à jour. Ce qui compte c’est l’état de conservation de l’amiante. Parce qu’avec le temps, des fibres contenant de l’amiante sont susceptibles d’être libérées dans l’air et c’est justement ce qu’il faut éviter. Les deux documents (DAPP et DTA) sont à transmettre au notaire en cas de vente.

Diagnostic du bailleur

La loi n’oblige pas à annexer le diagnostic amiante au contrat de bail, mais si le locataire le demande, on doit le lui communiquer.

Diagnostic du bricoleur 

C’est le petit dernier : le REPERAGE AMIANTE AVANT TRAVAUX. Il est obligatoire depuis le 19 juillet 2019, dans les constructions où on peut trouver de l’amiante (Permis de construire antérieurs au 1/07/97) . L’obligation s’applique aux maisons individuelles comme aux appartements mais surtout à tous les travaux qui entrainent de l’émission de poussière… (En résumé, on peut s’en passer quand on change une ampoule). L’idée de ce diagnostic c’est :

  • de protéger la santé de ceux qui réalisent les travaux,
  • de protéger la santé de ceux qui vivent dans l’appartement
  • mais aussi de protéger la planète en traçant les déchets (On ne jette pas ses gravats amiantés dans le container de son immeuble, ni en rase campagne !)

Du coup, il faut prévoir un poste “amiante” dans le budget travaux… Et selon la surface, ça peut vite grimper. Mais ça n’est rien comparé aux amendes encourues en cas de non respect de cette obligation…

Diagnostic du démolisseur

Je ne vais pas mentir, j’ai découvert le “diagnostic amiante avant démolition” il y a quelques années à peine. C’était à l’occasion d’une petite opération de promotion immobilière. Jusque là je ne faisais pas la différence entre le diagnostic qu’on nous avait remis au moment de l’achat et celui qu’exigeait l’assureur avant la démolition.

En fait, et en toute logique, lorsqu’on envisage de démolir un bâtiment construit avant 1997, il faut faire réaliser un repérage de tous les matériaux contenant de l’amiante. S’il y en a, on fait établir un plan de retrait. Puis, une entreprise spécialisée réalise les travaux de désamiantage. Et enfin, on achemine les déchets d’amiante vers des sites réglementés.

Diagnostic du copropriétaire

(Dans un immeuble construit avant 1997). Pour résumer, un repérage des matériaux et produits de la liste A (flocages, calorifugeages et faux-plafonds) a déjà dû être fait il y a dix ans (avant fin 1999). MAIS la nouveauté est qu’un autre repérage portant sur les matériaux et produits de la liste B (dalles de sol, de plaques ou de canalisations en amiante-ciment…) doit être réalisé avant le 1er février 2021.

Quoiqu’il en soit, on ne plaisante pas avec l’amiante. Jamais ! Parce que les sanctions peuvent couter un bras, un oeil et un rein  mais qu’en plus, elles relèvent du pénal. Alors comme le sujet est aussi vaste que casse-gueule (et passionnant), voici un lien officiel vers un guide pratique sur l’amiante dans les bâtiments… enjoy 😉

La Loi Carrez

Elle date du 18 décembre 1996 et porte le nom de son auteur Gilles CARREZ. Le but était d’arrêter une fois pour toutes un mode de calcul strict pour déterminer la surface d’un bien à vendre. Le mesurage Carrez ne s’applique qu’aux lots de copropriété. Pas la peine donc de faire appel à un diagnostiqueur pour mesurer une maison SAUF si elle fait partie d’une copropriété horizontale.

Le mesurage Carrez en mode DIY c’est possible

En effet, la loi Carrez n’impose pas le recours à un professionnel pour calculer la superficie privative. En théorie donc, on pourrait le faire seul : on commande un télémètre laser sur Amazon et go ! Peut-être même qu’il existe des tutos sur le sujet.

Y en a qui ont essayé

… Et ils ont pu avoir des problèmes. Bref, dans le domaine du mesurage Carrez, je ne conseille pas du tout l’auto-suffisance. D’abord parce qu’entre les pièces rondes, les mansardes et les escaliers, on va vite découvrir les limites de la théorie. Ensuite, parce qu’en cas de contentieux sur la surface, le professionnel est assuré ; pas nous.

le mérule est un champignon

Le diagnostic merule

Le (ou la) mérule est un champignon, non comestible mais qui bouffe comme quatre. A l’origine, on le trouvait dans le bois des arbres puis il a muté ou je ne sais quoi, bref, aujourd’hui il ne vit quasiment plus qu’à l’intérieur de nos maisons. Génial👌 Et comme, le bois ne lui suffit plus, il boulotte aussi le plâtre, les briques et même le métal… Super 👌

“tu vas voir, dans pas longtemps ils vont nous coller un diagnostic mérule”.

Non ! Fake news ! (En tous cas pour le moment…) Le gouvernement a tranché il y a quelques mois : le mérule n’est pas au menu du jour. D’une part, on n’est pas tous logés à la même enseigne : si certaines régions de France sont très touchées par ce problème, d’autres n’en ont jamais entendu parler. Ensuite, le Gouvernement juge – pour l’instant – que le dispositif de surveillance mis en place par la Loi ALUR est suffisant. En résumé, le propriétaire ou l’occupant d’un bien qui constate la présence de mérule, a l’obligation de le déclarer au plus tôt en mairie. La commune prévient ensuite la Préfecture qui peut, le cas échéant prendre un arrêté pour délimiter une zone à risque. Pour en savoir plus sur ce champignon qui ne se cuisine pas, voici le lien vers un document qui parle de prévention et de lutte contre la mérule dans l’habitat.

Voilà Marie-Anne ! Au prochain café ce sera QCM et selon le nombre de fautes, c’est toi qui payes 😉

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

  •  

Laisser un commentaire

VOUS NE DIREZ PLUS JAMAIS QUE VOUS NE CONNAISSEZ RIEN À L'IMMOBILIER